Chapitre 1 – Dispositions concernant l’organisation des congés principaux pour les salariés de production, de distribution des pièces et accessoires et les services dépendant de celle-ci
Chapitre 2 – Dispositions concernant l’organisation des congés principaux pour les salariés des services ne dépendant pas directement de la production ou de la distribution de pièces et services, et les autres directions (conception, services centraux, commerciaux…)
Chapitre 3 – Congés principaux et période estivale
Chapitre 4 - Dispositions relatives à la 5ème semaine de congés payés
Chapitre 5 – Dispositions relatives à la journée de solidarité
Chapitre 6 – Négociation des accords locaux au niveau de chaque établissement
Chapitre 7 – Mise en place d’un calendrier opérationnel
Chapitre 8 – Application et dépôt de l’accord