Compte rendu de l' Observatoire de la Protection Sociale du 12/03/2026
- Etat des réserves
A ce jour, l’état des réserves de Vitali Santé et de Vitali Prévoyance est le suivant :
- 14 M€ pour la Santé, stable voire en légère diminution depuis 2020
- 129 M€ pour la Prévoyance, en forte augmentation depuis 2020.
Pour mémoire, les cotisations
- Pour Vitali Santé, sont réparties à 50 / 50 entre employeur et salarié
- Pour Vitali Prévoyance, sont réparties à 75 / 25 entre employeur et salarié
La réserve de Vitali Santé est au plus bas admissible.
Par contre, la réserve de la Prévoyance est largement excédentaire. Nous avons déjà convenu de proposer aux salariés de nouvelles prestations pour consommer la réserve : Klaro, Sunshine Me, le bilan santé.
Il est à noter que les 2 réserves sont hermétiques et que la réserve Prévoyance ne peut pas alimenter la réserve Santé, sauf si celle-ci est réduite à zéro.
- Proposition de Moratoire
Pour pouvoir consommer la réserve de la Prévoyance, et en faire bénéficier les salariés, la Direction a imaginé
- La création d’une « réserve disponible », alimentée par 79 M€ de la réserve Prévoyance
- Financer, avec cette réserve nouvellement créée, le moratoire des cotisations
- Soit 18 M€ sur Vitali Santé
- Et 7,8 M€ sur Vitali Prévoyance + 7,8 M€ de la part employeur (puisque la Direction a décidé de « caper » le montant qu’elle verserait à l’équivalent de 50%
Sur une hypothèse de 12 mois de cotisation
La création de la « réserve disponible » permet de mettre en place un moratoire sur les cotisations « santé » sans impacter la réserve Santé, et donc sans créer de déséquilibre sur cette prestation : cela n’aura pas d’impact ni à court ni à moyen terme sur les cotisations.
La CFTC a évoqué la possibilité de faire durer le moratoire plus longtemps que 12 mois, la Direction a par ailleurs dit qu’il pourrait être possible d’avoir une dégressivité, sur plusieurs mois, le taux de cotisation, et ce afin de ne pas avoir de rétablissement brutal du montant de la cotisation. A discuter lors du prochain observatoire qui devrait avoir lieu début avril.
La CFTC a demandé à ce que soit précisé dans le détail le périmètre des bénéficiaires.
La Direction ne prévoit pas de communication générale sur ce sujet, dans la mesure où il n’est pas clos à ce jour.
Une prochaine réunion sera programmée début avril pour finaliser le dossier, dans l’optique d’une mise en place du moratoire entre avril et juin/juillet.
A définir également lors de la prochaine séance...