ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES

Chapitre 1 – Dispositions concernant l’organisation des congés principaux pour les salariés de production, de distribution des pièces et accessoires et les services dépendant de celle-ci

Chapitre 2 – Dispositions concernant l’organisation des congés principaux pour les salariés des services ne dépendant pas directement de la production ou de la distribution de pièces et services, et les autres directions (conception, services centraux, commerciaux…)

Chapitre 3 – Congés principaux et période estivale

Chapitre 4 - Dispositions relatives à la 5ème semaine de congés payés

Chapitre 5 – Dispositions relatives à la journée de solidarité

Chapitre 6 – Négociation des accords locaux au niveau de chaque établissement

Chapitre 7 – Mise en place d’un calendrier opérationnel

Chapitre 8 – Application et dépôt de l’accord